Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MINITET SAS
Numéro de dépôt :
1023418
Date de dépôt :
04/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque MINITET SAS
Déposée le 4 juillet 1977 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « MINITET SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINITET SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse, Changement de nature juridique n°23145 - Publication au BOPI 1978-008